La préparation de vos commandes et leur livraison sont suspendues du jeudi 6/06 jusqu’au lundi 10/06 matin.
Merci de votre compréhension.

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.tube-alu.com appartenant à la société Nautix SAS (Société par Actions Simplifiée au capital de 500 032,78 Euros dont le siège social est situé à GUIDEL – 56520 – 24 rue Nicolas Appert et immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 318 731 593 et dont l’identifiant unique de producteur est FR211410_01SYKU, ci-après désignée « Nautix »).
Nautix SAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous confirmez également, en validant votre commande, être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir toute la capacité juridique requise pour commander un ou plusieurs articles.
 
ARTICLE 2 – PRIX ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Dans tous les cas, les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les commandes sont enregistrées sur le site www.tube-alu.com , en suivant la procédure définie à cet effet. A l’issue de la procédure de commande en ligne, vous êtes invité à valider votre commande en cliquant sur l’icône indiquée. Cette validation entraîne la formation du contrat de vente entre la société Nautix, vendeur, et vous-même, acheteur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées le site www.tube-alu.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur ledit site.
La société Nautix se réserve le droit d’annuler ou de ne pas donner suite à une commande d’un client avec lequel il existe un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs. Toutefois, en cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par virement ou sous forme d’avoir.
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous nous réservons le droit d’effectuer plusieurs livraisons.

ARTICLE 3 – VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 4 – PRIX

Nautix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix sont indiqués sur le site internet Toutes Taxes Comprises (TVA au taux en vigueur en France à la date de la commande incluse). Les frais de port sont facturés en sus. Les éventuelles commissions bancaires et frais de change ne sont pas inclus dans le prix indiqués et sont à la charge exclusive du client.
Dans le cas d’une livraison hors France métropolitaine et Corse expressément acceptée par Nautix, le client supportera les éventuels frais de douane.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros incluant la TVA Française.

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • Par Carte Bancaire :
    • Le Paiement s’effectue sur un serveur bancaire sécurisé.
    • Aucune information ne transite via le site www.tube-alu.com.
    • Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
    • Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Nautix ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Nautix jusqu’au complet encaissement de la commande par Nautix. L’encaissement de la commande s’entend du versement des fonds sur le compte bancaire de Nautix.

Défaut de Paiement :
Nautix se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues et le règlement des agios correspondant au retard de paiement. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Lorient est compétent.

ARTICLE 6 – MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Les livraisons sur ce site ne sont prévues que pour la France métropolitaine et la Corse. Pour toute autre destination, prendre contact avec notre service commercial sur info@tube-alu.com.

Généralités :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le client est responsable de l’adresse de livraison qu’il indique lors de la commande. Nautix ne pourra être responsable d’un retard de livraison ou d’une absence de livraison en cas d’erreur du client. Si une livraison doit être reprogrammée, le client supportera les frais de port afférents à cette nouvelle livraison.

Nous vous demandons systématiquement de contrôler la marchandise devant le transporteur au moment de la livraison. En cas de litige, portez les réserves sur le bordereau (voir point suivant : « du colis à la livraison »). Vous avez un délai maximum de 24H pour signaler à Nautix tout litige par mail à l’adresse suivante : info@tube-alu.com. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l’emballage d’origine.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles… Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les locaux des Armées hors France Métropolitaine.

Frais de port :
Pour toute commande, les frais de port seront calculés et inclus dès la validation de votre commande.

Délais d’expédition:
Tout article disponible en stock est généralement expédié sous 24-48 heures après la date de validation de la commande (cf. article 1) ouvrés sauf mention autre indiquée sur le site et hors litige en cours. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Nautix, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indicatifs et indiqués au départ de notre entrepôt. Le choix final du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles et est décidé par la société Nautix.

Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier le nombre de pièces et la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Cette signature valide la livraison.

Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et, le cas échéant, noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (être le plus précis possible : type et nombre de produits endommagés, nature du dommage…).

En cas de problèmes, mentionnez-les explicitement sur le bon de livraison. N’hésitez pas à et à prendre des photos et/ou à refuser un colis endommagé.
Les mentions du type « sous réserve de déballage …» ne peuvent être considérées comme une réserve légale.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :

NAUTIX – Parc d’Activités Les 5 Chemins – 24 Rue Nicolas Appert – 56520 Guidel – France – info@tube-alu.com

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…)..
Hors cas justifié par une anomalie, une avarie ou une non-conformité, en cas de non prise en charge par le client de la commande, les frais de retour et les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

Nautix ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, guerre, attentat, pénurie de matière première ou d’énergie, épidémie ou pandémie.

La responsabilité de la société Nautix ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est, en définitive, acheminé (étant rappelé que les livraisons ne sont effectuées qu’en France Métropolitaine et en Corse). Il vous appartient dans tous les cas de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles.

Les illustrations et photos présentes sur le site www.tube-alu.com n’ont aucun caractère contractuel. Seul le descriptif de chaque article engage la société Nautix. En cas de doute sur les caractéristiques et propriétés d’un article, un contact peut être pris auprès de notre service clientèle (info@tube-alu.com). La responsabilité de la société Nautix ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité du ou des articles commandés avec le matériel de l’acquéreur et/ou de l’utilisateur. Après consultation des caractéristiques et propriétés de l’article disponibles sur le site, et en cas de doute subsistant sur les caractéristiques et propriétés dudit article, contact peut être pris auprès de notre service clientèle pour toute information complémentaire.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Nautix n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir, la responsabilité de Nautix étant, en toutes hypothèses, limitées au remplacement des produits ou à leur remboursement.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du produit avec du matériel existant d’une autre marque ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Nautix, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8 de nos conditions de vente.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande par lui ou un tiers mandaté à cet effet (ou du jour de la dernière réception en cas de livraisons multiples), pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de notre accord de retour (cf article 9, Droit de retour).

ARTICLE 9 – DROIT DE RETOUR

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis par vous ou un tiers mandaté à cet effet (ou du jour de la dernière réception en cas de livraisons multiples) pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le(s) produit(s) à l’adresse suivante : info@tube-alu.com. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous si vous le souhaitez, un accusé de réception par courriel vous sera remis.
A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Le produit devra être retourné non utilisé, dans son état d’origine, accompagné de tous les accessoires (notices, accessoires, garanties, etc.), dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement du consommateur a lieu à réception des biens.

Modèle de formulaire de rétractation facultatif – article R221-1 du code de la consommation
(Veuillez recopier et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Nautix 24 rue Nicolas Appert, parc d’activité des 5 Chemins 56520 GUIDEL 

courriel : info@tube-alu.com

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du/des consommateur(s)
— Adresse du/des consommateur(s)
— Date
_____________________
(*) Rayez la mention inutile

 

ARTICLE 10 – GARANTIE ET SAV

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil ainsi que de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-3 à L.217-20 du code de la consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficiera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues à l’article L. 217-14 ;

  • sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sous réserve des dispositions de l’article L. 217-7.

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour mettre en œuvre la garantie des vices cachés ou de conformité, le consommateur doit nous contacter à l’adresse suivante : info@tube-alu.com.

En tout état de cause la garantie ne prend pas en compte les produits non compatibles avec des produits d’une autre marque, les produits usés, ou dont la casse ou le cintre sont la résultante d’un usage non appropriés, d’une surcharge, d’un choc, d’une chute.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le client consent à ce que Nautix, responsable du traitement, collecte et utilise ses données personnelles pour la réalisation des engagements contractuels, tels qu’ils figurent aux présentes conditions générales de vente conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés modifiée ainsi qu’aux dispositions du Règlement européen nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Les données : Les données collectées concernent essentiellement des données relatives à l’état civil (nom, prénom…) et aux moyens de communication des clients (exemple : numéro de téléphone, adresse mail). Les coordonnées bancaires des clients ne sont pas traitées par Nautix.

Cette collecte est notamment réalisée, de manière directe, par les données communiquées par le client lors du passage d’une commande. 

Finalités de la collecte et traitement des données : Les collectes et traitements de données par Nautix ont pour objet le traitement administratif et financier des commandes, l’établissement des factures et la réalisation des livraisons. Dans ces hypothèses elles pourront faire l’objet d’un traitement jusqu’à 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Nautix s’engage à ne pas utiliser les données collectées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées. 

Les informations transmises sont réservées à l’usage exclusif de Nautix toutefois les données strictement nécessaires à la livraison peuvent être communiquées à un transporteur. 

Droits sur les données à caractère personnel : Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au RGPD, le client dispose des droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, et d’opposition sur les données personnelles le concernant sur simple demande adressée à Nautix. 

Le client peut également demander la portabilité de ses données personnelles.

Le client dispose également d’un droit de retirer son consentement à tout moment. Dans un tel cas, Nautix pourrait être limitée dans les services rendus au client. 

Le client peut également interroger la Société en vue d’obtenir : 

  • 1° La confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
  • 2° Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ; ainsi qu’aux mesures de sécurité prises pour la préservation de la confidentialité des données à caractère personnel ;
  • 3° La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;

Le client peut exercer l’ensemble de ses droits en contactant Nautix, par mail à l’adresse suivante : info@tube-alu.com 

Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les plaintes, réclamations et interrogations peuvent être directement soumises via le site internet de la CNIL (www.cnil.fr) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les produits et les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Nautix. Nautix ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site www.tube-alu.com sont la propriété de Nautix ou des entités concernées. En particulier, Nautix et tube-alu.com sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction des marques, signes distinctifs, produits et généralement de tous documents publiés sur le site est interdite.

Par dérogation, la reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

La création de liens hypertextes renvoyant au site internet tube-alu.com est autorisée. Toutefois, les liens hypertextes devront être supprimés à première demande de Nautix.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes commandes passées sur le site tube-alu.com sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client consommateur s’adressera par priorité à Nautix pour obtenir une solution amiable. A défaut, d’avoir obtenu satisfaction auprès de Nautix, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement aux services d’un médiateur qu’il peut contacter à l’adresse suivante :

CM2C – Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice –  14 rue saint Jean 75017 Paris

En cas de litige avec des commerçants et/ou professionnels, seuls les tribunaux de Lorient (Morbihan, France) seront compétents.
De manière générale, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

www.tube-alu.com
Nautix SAS
24 rue Nicolas Appert
Parc d’activité des 5 Chemins
56520 GUIDEL

N°TVA intra FR25318731593
Tel +33(0)297653269
SAS au capital de 500 032.78€ EUR – NAF 2030Z
SIRET  318 731 593 00014  – info@tube-alu.com